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Residencia Sécurité

Accord sur les Conditions d’utilisation du site Internet
Ce site Internet est mis à votre disposition, et son utilisation est soumise aux conditions d’utilisation présentées dans ce document (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à ce Site, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions d’utilisation, aux directives et aux règles mentionnées dans cet accord. Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : pro@residencia.ca. Residencia Sécurité se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps et à sa seule discrétion.

1. LES SERVICES DE RESIDENCIA SÉCURITÉ

Lorsque vous aurez complété votre fiche de renseignements personnels et votre demande, dans laquelle vous précisez notamment votre nom, prénom, téléphone, adresse courriel et postale, nous transférerons ces informations à des entrepreneurs qualifiés et localisés dans votre secteur. Les entrepreneurs intéressés, vous contacteront directement pour vous proposer un prix.

Toutefois, nous ne pouvons vous garantir que nous trouverons un entrepreneur qui desservent votre secteur, et, s’il y en a, qu’ils soient en mesure ou acceptent de le réaliser. Même si nous vérifions rigoureusement le titre professionnel et les compétences de tous nos entrepreneurs, nous ne faisons aucune représentation et n’offrons aucune garantie en ce qui concerne les compétences et la qualité du service des entrepreneurs que vous engagerez. Residencia Sécurité ne recommande et ne préfère les services d’aucun entrepreneur en particulier. Il revient entièrement à vous et à l’entrepreneur choisi de rédiger votre contrat ou de convenir des termes de la réalisation des travaux, et nous ne garantissons pas le rendement du professionnel ni la qualité et le résultat final des travaux. Les entrepreneurs faisant partie de notre réseau ne sont pas employés ni concédants de licences de Residencia. De son côté, Residencia n’est pas le représentant de ces professionnels. Residencia Sécurité ne réalise et n’est responsable d’aucun des services dont vous faites la demande via notre site Internet. Vos droits sous contrat sont régis par les lois provinciales et fédérales applicables. En cas de différend avec un des entrepreneurs de notre réseau, vous devez aborder le problème directement avec ce dernier, ET PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉCHARGEZ RESIDENCIA SÉCURITÉ (ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, PARTENAIRES, AGENTS) DE TOUT DOMMAGE OU RÉCLAMATION (INCLUANT LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET INDIRECTS) PEU IMPORTE LA NATURE, SPÉCIAL OU FORTUIT, DIVULGUÉ OU NON, RÉSULTANT DE OU DIRECTEMENT RELIÉ AUDIT DIFFÉREND OU À VOTRE RELATION D’AFFAIRES AVEC L’ENTREPRENEUR EMBAUCHÉ.

2. INFORMATION DIVULGUÉE.

En utilisant les services de Residencia Sécurité, vous devrez divulguer certaines informations personnelles ainsi que des informations qui concernent vos besoins. Par la présente, vous acceptez que Residencia Sécurité partage ces renseignements avec les entrepreneurs membres de son réseau. Une partie de ces informations sera envoyée aux professionnels, qui s’en serviront pour vous contacter et pour vous proposer un prix, ou à toute autre personne ou groupe en lien avec notre entreprise. En nous faisant parvenir ces renseignements et votre demande de service, vous demandez, et vous consentez formellement, à être contacté par nous ou par les entrepreneurs et fournisseurs faisant partie de notre réseau, et ce, par téléphone, fax, courriel, courrier ou par tout autre moyen raisonnable aux numéros et adresse que vous nous aurez fournis, même si vous êtes inscrit sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Nous pourrons ainsi vous offrir un meilleur suivi sur les services que nous offrons sur notre Site, aborder avec vous toute question se rattachant à votre compte ou tout autre objet raisonnable en lien à votre demande de service ou à notre entreprise (comme des nouvelles et des offres sur nos services). Pour plus de détails à propos de l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Politique de la vie privée ». En complétant une demande de service, vous acceptez d’établir une relation d’affaires avec Residencia Sécurité et ses partenaires et conséquemment, vous consentez à être contacté par Residencia Sécurité ou ses partenaires. Vous déclarez que toute l’information que vous nous soumettez est exacte, à jour et conforme à la vérité autant que vous sachiez. Si l’information soumise, en tout ou en partie, est inexacte, non à jour ou non conforme à la vérité, ou que Residencia Sécurité a des motifs raisonnables de croire que ladite information est inexacte, non à jour, non conforme à la vérité ou incomplète, Residencia Sécurité se réserve le droit de vous refuser l’accès, présent ou futur, à son site Internet ainsi qu’à ses services (ou à une partie de ses services). Vous êtes responsable de l’utilisation des services en ligne de Residencia Sécurité que pourrait faire toute personne accédant intentionnellement ou non à votre compte en utilisant votre mot de passe.

3. VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE RESIDENCIA SÉCURITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que les services qu’offre Residencia Sécurité sont exclusivement destinés à votre usage personnel et que vous ne pouvez les utiliser à des fins commerciales. Vous acceptez que le contenu et l’information mis en ligne sur le site Internet de Residencia Sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, les profils des entrepreneurs, l’information relative à leur sélection et les évaluations et commentaires de ces derniers (incluant les évaluations que vous avez faites de nos professionnels ou tout autre contenu que vous avez publié sur notre site) est la propriété exclusive de Residencia Sécurité et que vous vous engagez à ne pas reproduire, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit son contenu d’une autre façon que pour votre utilisation personnelle en lien avec votre demande de service. En outre, vous reconnaissez que le non-respect de ce qui précède peut causer d’importants dommages et, si tel est le cas, vous acceptez d’en être tenu responsable et de dédommager Residencia Sécurité dans l’éventualité où une tierce partie demanderait des indemnités à Residencia Sécurité basée sur votre violation de cet accord ou de ce qui en découle. Residencia Sécurité se réserve le droit exclusif de vous révoquer l’accès au site Internet de Residencia Sécurité et à ses services à tout moment. Tout renseignement concernant les entrepreneurs membres de notre réseau est confidentiel et destiné seulement à votre usage personnel. Residencia Sécurité se réserve le droit exclusif de vous interdire l’accès à son site sans préavis et d’initier, également sans préavis, les recours légaux nécessaires ou de vous demander une indemnisation pour dommages et intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de revenus, les frais de réparation, les frais de justice, les frais et dépenses, et de demander une injonction ou de mener toute action en justice jugée nécessaire dans les cas suivants :

Residencia Sécurité doute ou a les preuves que vous faites ou que vous prévoyez faire une mauvaise utilisation de ses services ou de son système ou que vous tentez de lui nuire.
Residencia Sécurité doute ou a les preuves que vous utilisez ou prévoyez utiliser ses services ou son système à des fins personnelles non appropriées ou à des fins commerciales, y compris, mais sans limitation, le piratage informatique, la fraude, la publicité, le brouillage intentionnel ou le pollupostage.

NOUS FAIRE INTENTIONNELLEMENT PARVENIR DE FAUX RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, VOTRE NOM, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, ADRESSE ET ADRESSE COURRIEL EST UN ACTE FRAUDULEUX QUI POURRAIT CAUSER D’IMPORTANTS DOMMAGES ET INTÉRÊTS À RESIDENCIA SÉURITÉ, AUX ENTREPRENEURS MEMBRES DE SON RÉSEAU ET À SES CLIENTS, DE MÊME QUE LA PERTE DE TEMPS, D’EFFORTS ET D’ARGENT QUE LA POURSUITE DE CETTE MAUVAISE INFORMATION OCCASIONNERAIT, ET DE POSSIBLES AMENDES RÉGLEMENTAIRES. CONSÉQUEMMENT, SI VOUS NOUS FAITES PARVENIR INTENTIONNELLEMENT DE FAUX RENSEIGNEMENTS LORSQUE VOUS COMPLÉTEZ VOTRE DEMANDE DE SERVICE EN UTILISANT, SANS LIMITATION, LE NOM, L’ADRESSE, LE COURRIEL ET LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE D’UNE AUTRE PERSONNE OU QUE VOUS VOUS INSCRIVEZ SOUS UN FAUX NOM, ADRESSE, COURRIEL ET FAUX NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE TENU RESPONSABLE ET À DÉDOMMAGER ENTIÈREMENT RESIDENCIA SÉCURITÉ ET LES FOURNISSEURS DES SERVICES À QUI VOUS AVEZ FAIT LA DEMANDE POUR UNE SOMME REPRÉSENTANT LE MAXIMUM DE :

(1) AU MINIMUM 5 000 $ PAR ENTRÉE INEXACTE À RESIDENCIA SÉCURITÉ, À CHAQUE ENTREPRENEUR TOUCHÉ ET À CHAQUE PARTICULIER AYANT ÉTÉ TOUCHÉ PAR LES RENSEIGNEMENTS INCORRECTS ET FRAUDULEUX QUE VOUS NOUS AVEZ FAIT PARVENIR (PAR EXEMPLE, LA PERSONNE DONT VOUS AVEZ UTILISÉ LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE OU L’ADRESSE), PLUS LES FRAIS JURIDIQUES ET LES DÉPENSES DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE, SI APPLICABLES, OU

(2) LA VALEUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ET TOUTE PÉNALITÉ ET AMENDE RÉGELMENTAIRE IMPUTABLES À CETTE ACTIVITÉ INTENTIONNELLE, TROMPEUSE, DOMMAGEABLE ET FRAUDULEUSE, PLUS LES FRAIS DE JUSTICE, LES FRAIS ET LES DÉPENSES DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE, SELON LE CAS LE PLUS IMPORTANT.

4. AVIS CONCERNANT L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE INTERNET.

La permission d’utiliser des documents (tels que communiqués de presse, feuilles de données, contenu, éléments d’information et foire aux questions) provenant du serveur de Residencia Sécurité (« Serveur ») vous est accordée à condition que (1) le symbole copyright et cet avis apparaissent sur toutes les copies, que (2) les documents provenant du site Internet de Residencia Sécurité soient strictement destinés à une utilisation informationnelle et personnelle et non à une utilisation commerciale et leur contenu ne soit pas copié ou posté sur d’autres ordinateurs de réseau ou diffusé dans les médias, et que (3) aucune modification ne soit apportée aux documents. La distribution de ces documents requiert la permission expresse écrite de Residencia Sécurité. L’utilisation de ces documents à d’autres fins est expressément interdite par la loi et peut mener à des peines civiles et criminelles sévères. Les contrevenants seront poursuivis. Les documents spécifiés précédemment n’incluent pas le design graphique et la mise en page du site Internet de Residencia Sécurité ou de tout autre site qui est détenu, opéré, sous licence et dont l’accès est asservi par Residencia Sécurité. Tous les éléments des sites Internet de Residencia Sécurité sont protégés par une marque de commerce, des droits réservés et par d’autres lois et ne doivent pas être copiés ou imités en tout ou en partie. Aucun logo, symbole graphique, son ou image provenant du site Internet de Residencia Sécurité ne doit être copié ou retransmis à moins d’obtenir une permission expresse écrite de Residencia Sécurité. RESIDENCIA SÉCURITÉ OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES AUXQUELS ILS SONT RELIÉS, ET PUBLIÉS SUR CE SITE INTERNET. TOUS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES AUXQUELS ILS SONT RELIÉS SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE. PAR LA PRÉSENTE, RESIDENCIA SÉCURITÉ OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION TACITE ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE DE TITRES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES AUXQUELS ILS SONT RELIÉS PUBLIÉS SUR LE SITE INTERNET DE RESIDENCIA SÉCURITÉ PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES CHANGEMENTS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉS À L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS DONT IL EST QUESTION. RESIDENCIA OU SES FOURNISSEURS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES CHANGEMENTS SUR SES PRODUITS OU LES SERVICES DÉCRITS CI-DESSUS.

5. LIENS VERS DES SITES INTERNET GÉRÉS PAR DE TIERCES PARTIES.

Le site de Residencia Sécurité contient des liens vers des sites Internet gérés par de tierces parties. L’activation de ces liens vous fera quitter le site de Residencia Sécurité. Sachez que Residencia Sécurité n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet de tierces parties et que la compagnie n’est pas responsable du contenu ou de la qualité des liens qui se trouvent sur son Site ou des liens contenus sur les sites liés, ou de tout changement ou mise à jour effectué sur ces sites. Residencia Sécurité n’est pas responsable de la webdiffusion ou de toute autre forme d’envoi reçu des sites liés à celui de Residencia Sécurité. Residencia Sécurité fournit l’accès à ces sites à titre de service aux utilisateurs intéressés par l’information ou les services qu’ils offrent. La présence de ces liens sur le site de Residencia Sécurité ne signifie pas que Residencia Sécurité endosse le contenu de ces derniers.

6. CRITÈRES DE SÉLECTION DES ENTREPRENEURS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.

Residencia Sécurité utilise les critères de sélection suivants lorsque de nouveaux entrepreneurs désirent devenir membre du réseau Residencia Sécurité :

Permis – Lors de l’inscription d’un nouvel entrepreneur, Residencia Sécurité s’assure que ce dernier possède les certifications propres à son domaine. Certaines provinces peuvent exiger un permis particulier pour les projets d’une valeur supérieure à un certain montant. Nous vous recommandons de vous informer auprès des autorités de votre province et de votre municipalité qui délivrent les permis pour plus de détails sur le type de permis requis. Dans certaines provinces, ce sont les municipalités qui établissent quel type de permis de construction est requis. Nous vous recommandons de confirmer avec la vôtre quel permis est demandé avant d’entreprendre les travaux. Les projets de grande envergure requièrent souvent de faire appel à des sous-entrepreneurs qui se spécialisent dans un métier de la construction (par exemple, la rénovation d’une cuisine nécessite l’expertise d’un électricien ou d’un plombier). Nous vous recommandons de vous assurer que tous les sous-entrepreneurs que vous engagerez possèdent les permis requis. Demandez toujours à l’entreprise ou à l’entrepreneur avec qui vous faites affaires de vous fournir des photocopies des permis.

Assurances – Au moment de l’inscription d’un entrepreneur et lorsque nécessaire, Residencia Sécurité vérifie l’authenticité des renseignements que ce dernier affiche sur son profil à l’effet qu’il est couvert par une garantie générale d’assurance de responsabilité civile. Residencia Sécurité ne vérifie pas la couverture d’assurance pour les professionnels œuvrant dans les corps de métiers qui ne nécessitent pas une telle couverture, y compris, mais sans l’imitation, les inspecteurs en bâtiment, évaluateurs fonciers, architectes, ingénieurs, consultants, employés à l’entretien du foyer, designers, fabricants d’armoires préfabriquées, organisateurs d’intérieur, émetteurs de permis, courtiers en assurances invalidité, installateurs de système d’alarme, inspecteurs en matériel toxique.

Infraction au Code civil – Residencia Sécurité fait des recherches auprès de la SOQUIJ pour vérifier que des jugements civils importants n’ont pas été rendus contre le propriétaire de l’entreprise (ou l’entrepreneur autonome) dans les trois ans qui précèdent son inscription au réseau de Residencia Sécurité, et n’a pas déclaré faillite.

NOTE: Il est possible que les renseignements donnés par l’entrepreneur et confirmés par Residencia Sécurité changent ou ne soient plus valides après un certain temps. Residencia Sécurité tente de garder à jour les renseignements qui se trouvent sur son site Internet et de les modifier lorsque nécessaire. Parce que Residencia Sécurité sélectionne ses entrepreneurs et vérifie leurs renseignements seulement au moment où ces derniers font une demande d’inscription, nous ne pouvons garantir que les renseignements relativement aux profils des entrepreneurs sont exacts. Pour cette raison, nous vous suggérons de vérifier vous-même que les renseignements que vous trouverez sur le profil de l’entrepreneur que vous comptez engager sont à jour.

Cette manière de procéder peut être modifiée en tout temps et à la seule discrétion de Residencia Sécurité. Residencia Sécurité croit qu’elle utilise des moyens de vérification raisonnables et appropriés pour vérifier l’intégrité et la compétence des entrepreneurs, mais Residencia Sécurité ne fait aucune déclaration ou ne garantit aucunement que ses membres possèdent les permis et licences requis, qu’ils n’ont pas été reconnus coupables d’infractions majeures au Code civil et criminel de leur province et qu’ils souscrivent à une garantie générale d’assurance de responsabilité civile suffisante, et ce, pendant la durée de leur adhésion au réseau ou par la suite. Parce que ces renseignements peuvent faire l’objet de modifications, Residencia Sécurité vous suggère de les vérifier régulièrement. Residencia Sécurité ne fait aucune déclaration ou ne garantit aucunement que l’information reçue des agences gouvernementales provinciales ou fédérales ou d’une tierce source est exacte, sans erreur, à jour ou mise à jour au moment où Residencia Sécurité l’a vérifiée. La plupart des agences mettent à jour l’information qu’elles possèdent selon un cycle ou un horaire. Cette information n’est donc pas traitée en temps réel par ces agences ou ces tierces sources.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : RESIDENCIA SÉCURITÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE FAIT AUCUNE GARANTIES, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AU PROCESSUS DE SÉLECTION, DES CRITÈRES DE SÉLECTION, DES INFORMATIONS OBTENUES OU PRÉSENTÉES LORS DU PROCESSUS DE SÉLECTION OU DE LA DIVULGATION DE CES INFORMATIONS. RESIDENCIA SÉCURITÉ N’EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DE S’ASSURER QUE LE PROCESSUS DE SÉLECTION ET DE VÉRIFICATION EST SUFFISANT OU QUE LES RENSEIGNEMENTS REÇUS LORS DU PROCESSUS DE SÉLECTION ET DE VÉRIFICATION SONT EXACTS, À JOUR ET SANS ERREUR.

Évaluations et commentaires;

Affichage de commentaires sur le site Internet residencia.ca

Residencia Sécurité n’est pas dans l’obligation, mais se réserve le droit de retirer ou de refuser aux utilisateur d’afficher tout commentaire qui contient ou aborde ce qui suit :

  1. Langage offensif, blessant ou abusif, y compris, mais sans limitation, jurons, obscénités, commentaires harcelants, vulgarités, langage sexuellement explicite et messages de haine (p. ex., messages racistes et discriminatoires).
  2. Allusion à des activités illégales.
  3. Commentaires non pertinents (p. ex., qui ne concernent pas les biens et services qu’offre l’entrepreneur) ou sans valeur ajoutée (p. ex., «les travaux n’ont pas encore débuté») jugés exclusivement par Residencia Sécurité.
  4. Langage de mauvais goût ou qui ne respecte pas les normes de ce site Internet, à l’entière discrétion de Residencia Sécurité.
  5. Commentaires envoyés au mauvais entrepreneur.
  6. Commentaires pas en lien avec le type de service de rénovation demandé.
  7. Déclarations que Residencia a des raisons de croire fausses.
  8. Commentaires dépréciatifs à l’égard de Residencia Sécurité.
  9. L’évaluation est destinée à un entrepreneur, mais les commentaires en concernent un autre.
  10. Dans le cas où un différend survient entre un client et un entrepreneur, l’évaluation soumise peut être suspendue jusqu’à ce le conflit soit réglé.
  11. Tout autre critère que Residencia Sécurité juge pertinent.

Les évaluations ne reflètent pas l’opinion de Residencia Sécurité

Tous les évaluations et commentaires concernant les entrepreneurs et mis en ligne pour votre information reflètent l’opinion des clients et ne reflètent pas l’opinion de Residencia Sécurité. Residencia Sécurité décline toute responsabilité et garanties à l’égard des commentaires et des évaluations reçus. Les commentaires ne représentent pas le point de vue de Residencia Sécurité, son entreprise mère, ses sociétés subsidiaires et affiliées, ses employés, les membres de la direction et ses actionnaires. Residencia Sécurité n’assume aucune responsabilité pour tout commentaire, toute réclamation ou perte, ou tout dommage résultant de l’utilisation du matériel contenu sur son site Internet.

Les évaluations et témoignages sont la propriété de residencia.ca
Les évaluations envoyées à Residencia Sécurité sont la propriété exclusive de Residencia Sécurité, et ce à vie. Ce droit de propriété signifie que Residencia Sécurité, son entreprise mère, ses sociétés subsidiaires ou affiliées ont le droit perpétuel, exclusif et sans restriction d’utiliser, de reproduire, de modifier, de traduire et de distribuer tout matériel et communication incluant (ou en lien avec) les évaluations qui lui sont transmises. Residencia Sécurité n’a aucune obligation de donner quelque crédit que ce soit ou de payer en argent celui qui lui transmet une évaluation.

Contactez-nous
Si vous avez des questions à propos de des présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter Residencia Sécurité à l’adresse suivante : pro@residencia.ca

7. INDEMNISATION.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RESIDENCIA SÉCURITÉ et ses ENTREPRISES SUBSIDIAIRES, ses employés, les membres de la direction, ses actionnaires ET ses concédants de licence et toutes les autres personnes qui lui sont reliées, associées ou liées quant à toute forme de responsabilités, de dépenses juridiques raisonnables initiées par UNE TIERCE PARTIE à la suite d’un recours en justice ou d’une demande qui résulterait de votre usage du site ou de votre violation de CES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE LA VIOLATION DES DROITS D’UNE TIERCE PARTIE.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES.

Vous reconnaissez et convenez que le site Internet de Residencia Sécurité, l’ensemble de son contenu et ses services sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie et que, lorsque vous visitez le site Internet de Residencia Sécurité, vous le faites entièrement à vos propres risques. La seule obligation qu’a Residencia Sécurité envers vous ou une tierce partie à la suite d’une réclamation résultant de votre usage du site ou des services de Residencia Sécurité est de vous libérer de ses services. Aussi, vous serez toujours libre de cesser l’utilisation de son site en tout temps. SANS SE LIMITER AUX DISPOSITIONS CI-DESSUS, RESIDENCIA SÉCURITÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ AUSSI QUE RESIDENCIA SÉCURITÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS UNE PERTE DE PROFITS), PUNITIF OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI RESIDENCIA SÉCURITÉ CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) qui résulterait de CES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE votre usage du site. NOTEZ QUE LA LÉGISLATION DE CERTAINES PROVINCES INTERDIT LA LIMITATION ET L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, C’EST POURQUOI CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. Les Conditions d’utilisation demeurent au profit des successeurs de Residencia Sécurité, de ses ayants droit et de ses propriétaires. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions d’utilisation devaient être déclarées contraires à la loi ou non exécutoires, peu importe la raison, par toute juridiction compétente, cette disposition devra être modifiée dans le but de la rendre exécutoire tout en maintenant l’esprit de la disposition. Autrement, si des modifications ne sont pas possibles, ces dispositions devront être invalidées et ne devront pas nuire à la validité et à l’application des autres dispositions. À défaut d’exercer ou de faire respecter les droits et les dispositions des Conditions d’utilisation, Residencia Sécurité n’abandonne pas pour autant ses droits et ces dispositions. Vous convenez, nonobstant toute disposition contraire d’une loi à cet effet, de réclamer ou d’intenter tout recours en justice en lien avec l’utilisation des services et des Conditions d’utilisation du site Internet de Residencia Sécurité à l’intérieur d’un an suivant la manifestation du problème ou du différend ou de ne jamais intenter de recours. Les titres des articles dans les Conditions d’utilisation sont pour des fins de convenance seulement et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec. Par la présente, vous convenez que toute action en droit découlant des Conditions d’utilisation ou liée à celles-ci devra être déposée dans le district de Montréal, province de Québec.